Missions de contrôle technique construction
The scope, dates and status of this tender. A free account opens every field.
Source: TED Europa
La consultation a pour objet la conclusion d’un marché accord-cadre en vue d’établir les termes régissant des futurs marchés subséquents à passer pour l’achat des missions de contrôle technique. En application de l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique, des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord et après mise en concurrence organisée entre les titulaires du marc
- Status
- Closed
- Sector
- Manufacturing (Industrial), Hotel, Commercial
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
ConstructChat
Ask ConstructChat about Missions de contrôle technique construction
Pick a question to edit it, or write your own.
First answer free · no account
Tender Information FAQ
Tender Information
Participants
| Not available for this record. |
Status
Original status | contract award notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
Contact
| Not available for this record. |
Description
Description | La consultation a pour objet la conclusion d’un marché accord-cadre en vue d’établir les termes régissant des futurs marchés subséquents à passer pour l’achat des missions de contrôle technique. En application de l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique, des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord et après mise en concurrence organisée entre les titulaires du marché accord-cadre. Les modalités de la remise en concurrence et de l’attribution des marchés sont décrites à l’article 1.1.4.2 du CCAP. Le marché accord-cadre est multi-attributaires, il sera conclu avec un maximum de 3 opérateurs économiques. |
Original sector | Architectural, construction, engineering and inspection services |
Budget |
Location
Country | France |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Manufacturing (Industrial), Hotel, Commercial |
Article published date | 2026-05-27 |
Research
Free account
View all details
You are reading the public part. A free account opens the rest:
- Every detail on this tender
- News and media coverage
- Technical research
Free account · no card · lands you back on this tender
More Manufacturing (Industrial) tenders in France
- Fabrication et installation de deux postes de secours modulaires en bois pour les plages océanes de la Gravière et Naturiste (40)
- Fabrication et installation de deux postes de secours modulaires en bois pour les plages océanes La Gravière et Naturiste (40)
- Fabrication et mise en oeuvre de Mélanges Bitumineux Coulés à Froid (MBCF) (85)
- Conception, fabrication et pose d'une passerelle cyclable sur la Louge (31)
- Fabrication et pose de mobilier sur mesure pour 83 studios, résidence Hénéo, 29 rue Nollet (17e) (75)
- Conception et fabrication de mobilier pour la salle d'activités de la Galerie nationale du Design (42)
- Suivi physico-chimique et biologique des pièces d'eau (78)
- Accord-cadre à bons de commande de travaux relatifs à la fabrication et à la pose de la signalétique sur le sentier du littoral et les espaces naturels (83)