Missions de contrôle technique des opérations de construction et rénovation de bâtiments
Contract award notice · European Union · Last reported Aug 2026
Source: TED Europa
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Conformément à l'article L.111-23 du Code de Construction et de l'Habitation, les stipulations du présent Cahier des clauses particulières concernent la réalisation d'une mission d
- Status
- Closed
- Sector
- Government, Hydro, Manufacturing (Industrial), Commercial
- Location
- Unknown (Europe)
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract award notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Conformément à l'article L.111-23 du Code de Construction et de l'Habitation, les stipulations du présent Cahier des clauses particulières concernent la réalisation d'une mission de contrôle technique (CT) |
Original sector | Architectural, construction, engineering and inspection services |
Location
Country | Unknown (Europe) |
Source
Source | TED Europa |
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Record type | Tender |
Sector | Government, Hydro, Manufacturing (Industrial), Commercial |
Article published date | 2026-08-26 |
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