Missions de diagnostics immobiliers et de repérage amiante et plomb dans le cadre de la remise en location et l'entretien programmé des logements

contract notice

Closed

Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l’exécution de diverses missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers au sein du patrimoine immobilier du Pouvoir Adjudicateur. Ces missions s’exercent dans le cadre des dispositions du code de la construction et de l’Habitation, du code de la Santé publique et du code du Travail s’appliquant au pouvoir adjudicateur en ses qualités de propriétaire, de bailleur et de donneur d’ordre. Lieu(x) d'exécution : Les prestations seront exécutées principalement sur le département du Bas-Rhin et exceptionnellement sur les départements limitrophes, et en tout lieu où HABITATION MODERNE exercera ses activités. Pour les deux lots, lors de la survenance d’un besoin des bons de commande seront émis sur le fondement de l’accord-cadre, dans la limite d’un montant maximum de 1 450 000 euros hors taxes sur la durée du marché. Montant maximum du lot 1 : 1 300 000 euros hors taxes Montant maximum du lot 2 : 150 000 euros hors taxes

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