Missions de Maitrise d'oeuvre et autres missions d'études pour la création d'aménagements cyclables sur le plateau de Vernoux
Contract award notice · France · Last reported Mar 2026
Source: TED Europa
Les missions à réaliser dans le contexte du présent accord-cadre concernent des missions de maîtrise d'oeuvre et études règlementaires pour la création d'aménagements cyclables sur le plateau de Vernoux. Les prestations décrites dans le CCTP font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-14 du Code de la
- Status
- Closed
- Sector
- Architectural, construction, engineering and inspection services, Architectural, construction, engineering and inspection services, Architectural, construction, engineering and inspection services, Architectural, construction, engineering and inspection services
- Location
- VERNOUX EN VIVARAIS, France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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| Not available for this record. |
Status
Original status | contract award notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Les missions à réaliser dans le contexte du présent accord-cadre concernent des missions de maîtrise d'oeuvre et études règlementaires pour la création d'aménagements cyclables sur le plateau de Vernoux. Les prestations décrites dans le CCTP font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum, avec un montant maximum en valeur. Ce montant est fixé dans l'acte d'engagement. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les modalités d'émission des bons de commande. |
Original sector | Architectural, construction, engineering and inspection services, Architectural, construction, engineering and inspection services, Architectural, construction, engineering and inspection services, Architectural, construction, engineering and inspection services |
Location
Country | France |
City | VERNOUX EN VIVARAIS |
Source
Source | TED Europa |
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Record type | Tender |
Article published date | 2026-03-25 |
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