Missions de repérage amiante - plomb - H.A.P. - Réalisation dossier D.P.E.
Contract award notice · France · Last reported Dec 2025
Source: TED Europa
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois, reconductible tacitement une fois 24 mois dans les mêmes conditions. La montant maximum de chaque
- Status
- Closed
- Sector
- Commercial
- Location
- ., France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract award notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois, reconductible tacitement une fois 24 mois dans les mêmes conditions. La montant maximum de chaque période est de 200 000 Euros HT |
Original sector | Architectural, construction, engineering and inspection services |
Budget |
Location
Country | France |
City | . |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Commercial |
Article published date | 2025-12-16 |
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