Missions de sécurité et protection de la santé (SPS) pour les opérations liées aux risques naturels
Contract award notice · European Union · Last reported Dec 2025
Source: TED Europa
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent les missions de sécurité et protection de la santé (SPS) pour les opérations avec risques naturels sur les routes départementales et dépendances de Savoie. Ces missions seront des missions de coordination de 2ème et 3ème catégories au sens de l'article
- Status
- Closed
- Sector
- Architectural, construction, engineering and inspection services
- Location
- Unknown (Europe)
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract award notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent les missions de sécurité et protection de la santé (SPS) pour les opérations avec risques naturels sur les routes départementales et dépendances de Savoie. Ces missions seront des missions de coordination de 2ème et 3ème catégories au sens de l'article R.4532-1 du code du travail et conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges |
Original sector | Architectural, construction, engineering and inspection services |
Location
Country | Unknown (Europe) |
Source
Source | TED Europa |
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Record type | Tender |
Article published date | 2025-12-18 |
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