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Modernisation de l'itinéraire Granville - Avranches - RD 673 Marché de conception (phases AVP-PRO), d'études réglementaires et de sécurisation juridique des procédures jusqu'à l'obtention de la déclaration d'utilité publique et des autorisations environnementales

Sector: Waste Processing and Treatment • Location: Saint-Lo, France

Source: TED Europa

Les prestations comprennent :

  • La prise en charge du projet et sa structuration : analyse des données, définition du programme d'études, planification réglementaire, coordination des acteurs et mise en place de la démarche qualité.
  • La conception technique du projet (AVP ? PRO) : tracé, géométrie, ouvrages d'art, hydraulique, géotechnique, équipements, voies de rétablissement, voies vertes, esti
Status
Closed
Sector
Waste Processing and Treatment, Road
Location
Saint-Lo, France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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3 Q
The tender “Modernisation de l'itinéraire Granville - Avranches - RD 673 Marché de conception (phases AVP-PRO), d'études réglementaires et de sécurisation juridique des procédures jusqu'à l'obtention de la déclaration d'utilité publique et des autorisations environnementales” is a tender record in Taiyo, linked to the Waste Processing and Treatment sector. It is issued for works, goods, or services related to Saint-Lo, France.

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

contract notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

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Description

Description

Les prestations comprennent : - La prise en charge du projet et sa structuration : analyse des données, définition du programme d'études, planification réglementaire, coordination des acteurs et mise en place de la démarche qualité. - La conception technique du projet (AVP ? PRO) : tracé, géométrie, ouvrages d'art, hydraulique, géotechnique, équipements, voies de rétablissement, voies vertes, estimation financière. - Les études préalables et dossiers réglementaires : états initiaux, analyses d'impact, ERC, études agricoles, analyse GES/ACV, rédaction et assemblage de tous les dossiers (DUP, AE, espèces, Natura, Loi sur l'eau, MECDU, enquête parcellaire). - L'assistance juridique et réglementaire jusqu'à l'obtention des arrêtés : cadrage des procédures, organisation des échanges avec l'État, gestion de l'enquête publique, réponses à AE et services instructeurs, consolidation finale des dossiers. Le délai d'exécution global du marché est estimé à 3 ans. Une avance de 10 % est prévue

Original sector

Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security, Architectural, construction, engineering and inspection services, Architectural, construction, engineering and inspection services, Sewage, refuse, cleaning and environmental services

Location

Country

France

City

Saint-Lo

Source

Source

TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Waste Processing and Treatment, Road

Article published date

2026-01-19

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