Modernisation de l'itinéraire Granville - Avranches - RD 673 Marché de conception (phases AVP-PRO), d'études réglementaires et de sécurisation juridique des procédures jusqu'à l'obtention de la déclaration d'utilité publique et des autorisations environnementales
Sector: Waste Processing and Treatment • Location: Saint-Lo, France
Source: TED Europa
Les prestations comprennent :
- La prise en charge du projet et sa structuration : analyse des données, définition du programme d'études, planification réglementaire, coordination des acteurs et mise en place de la démarche qualité.
- La conception technique du projet (AVP ? PRO) : tracé, géométrie, ouvrages d'art, hydraulique, géotechnique, équipements, voies de rétablissement, voies vertes, esti
- Status
- Closed
- Sector
- Waste Processing and Treatment, Road
- Location
- Saint-Lo, France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Tender Information
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Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Les prestations comprennent : - La prise en charge du projet et sa structuration : analyse des données, définition du programme d'études, planification réglementaire, coordination des acteurs et mise en place de la démarche qualité. - La conception technique du projet (AVP ? PRO) : tracé, géométrie, ouvrages d'art, hydraulique, géotechnique, équipements, voies de rétablissement, voies vertes, estimation financière. - Les études préalables et dossiers réglementaires : états initiaux, analyses d'impact, ERC, études agricoles, analyse GES/ACV, rédaction et assemblage de tous les dossiers (DUP, AE, espèces, Natura, Loi sur l'eau, MECDU, enquête parcellaire). - L'assistance juridique et réglementaire jusqu'à l'obtention des arrêtés : cadrage des procédures, organisation des échanges avec l'État, gestion de l'enquête publique, réponses à AE et services instructeurs, consolidation finale des dossiers. Le délai d'exécution global du marché est estimé à 3 ans. Une avance de 10 % est prévue |
Original sector | Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security, Architectural, construction, engineering and inspection services, Architectural, construction, engineering and inspection services, Sewage, refuse, cleaning and environmental services |
Location
Country | France |
City | Saint-Lo |
Source
Source | TED Europa |
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Record type | Tender |
Sector | Waste Processing and Treatment, Road |
Article published date | 2026-01-19 |
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