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NETTOYAGE DES LOCAUX DANS LES ETABLISSMENTS DE LA PETITE ENFANCE

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Source: TED Europa

Tender
Contract Notice

Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage dans les établissements de la petite enfance. Il est soumis au Code de la Commande Publique, désigné par les termes « le Code » . Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soum

Status
Closed
Sector
Residential, Hotel, Waste Processing and Treatment, Commercial
Location
France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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3 Q
The tender “NETTOYAGE DES LOCAUX DANS LES ETABLISSMENTS DE LA PETITE ENFANCE” is a tender record in Taiyo, linked to the Residential sector. It is issued for works, goods, or services related to France.

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

contract notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

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Description

Description

Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage dans les établissements de la petite enfance. Il est soumis au Code de la Commande Publique, désigné par les termes « le Code » . Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Il est attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de trois années, reconductions comprises. La consultation est organisée par la ville de Levallois, coordinateur du groupement de commande constitué avec le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Levallois. Les prestations récurrentes seront rémunérées par un prix global et forfaitaire, selon le montant proposé par le titulaire, qui viendra s'ajouter aux montants des prestations ponctuelles, rémunérées par émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins

Original sector

Sewage, refuse, cleaning and environmental services

Location

Country

France

Source

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TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Residential, Hotel, Waste Processing and Treatment, Commercial

Article published date

2026-08-25

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