Numérisation, océrisation, reprise d'océrisation, de documents d'Archives sur plusieurs supports et de divers formats
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Source: TED Europa
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée
- Status
- Closed
- Sector
- Road, Broadband, Seaport, Hotel, Telecommunications
- Location
- Rouen, France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans |
Original sector | IT services: consulting, software development, Internet and support |
Location
Country | France |
City | Rouen |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Road, Broadband, Seaport, Hotel, Telecommunications |
Article published date | 2026-03-07 |
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