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Pacte territorial France Rénov' - Volet 3 - Accompagnement des ménages

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Source: TED Europa

Tender
Contract Notice

La présente consultation concerne :

  • la réalisation de missions d'accompagnement des ménages dans leur parcours MaPrimeAdapt', Ma Prime Logement Décent ou Loc'Avantages
  • la réalisation de diagnostics décence, dans le cadre de la politique de lutte contre l'habitat indigne. Accord-cadre conclu sans minimum. Montant maximum pour la période initiale : 300 000 euro(s) HT Montant maximum pour chacu
Status
Closed
Sector
Road
Location
Bourg En Bresse cedex, France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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3 Q
The tender “Pacte territorial France Rénov' - Volet 3 - Accompagnement des ménages” is a tender record in Taiyo, linked to the Road sector. It is issued for works, goods, or services related to Bourg En Bresse cedex, France.

Participants

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Status

Original status

contract notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

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Description

Description

La présente consultation concerne : - la réalisation de missions d'accompagnement des ménages dans leur parcours MaPrimeAdapt', Ma Prime Logement Décent ou Loc'Avantages - la réalisation de diagnostics décence, dans le cadre de la politique de lutte contre l'habitat indigne. Accord-cadre conclu sans minimum. Montant maximum pour la période initiale : 300 000 euro(s) HT Montant maximum pour chacune des 2 périodes de reconduction : 250 000 euro(s) HT Suite à un problème informatique, à la rubrique Durée, au lieu de "A compter du 01/09/26, il convient de lire "à compter de la notification de l'accord-cadre " L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la rubrique -valeur estimée- correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le montant estimatif par an est estimé à 215 000 euros HT

Original sector

Architectural, construction, engineering and inspection services

Location

Country

France

City

Bourg En Bresse cedex

Source

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TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Road

Article published date

2026-06-03

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