Passation de contrats de délégation par affermage des services publics d'eau potable des communes de NORROY-SUR-VAIR et de VITTEL, dans le cadre d'un groupement d'autorités concédantes au sens des articles L. 3112-1 et 2 du Code de la Commande Publiq
Contract award notice · France · Last reported Jan 2026
Source: TED Europa
Délégation par affermage des 2 services publics d'eau potable, incluant :
- La fourniture en continu d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur à tous les usagers en quantité et pression suffisante ;
- La gestion technique du service (astreinte, surveillance, exploitation, entretien, maintenance, renouvellement) ;
- Les rela
- Status
- Closed
- Sector
- Water Supply and Storage
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Tender Information
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Status
Original status | contract award notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
Contact
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Description
Description | Délégation par affermage des 2 services publics d'eau potable, incluant : - La fourniture en continu d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur à tous les usagers en quantité et pression suffisante ; - La gestion technique du service (astreinte, surveillance, exploitation, entretien, maintenance, renouvellement) ; - Les relations avec les usagers du service (relève, facturation, recouvrement, information, conseil) ; - Les relations avec l'autorité concédante de chaque commune (contrôle, information, conseil). |
Original sector | Public utilities |
Budget |
Location
Country | France |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Water Supply and Storage |
Article published date | 2026-03-07 |
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