logo
TenderContract Award Notice

Passation d'un marché d'assurances DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers pour la ville, le CCAS de BRUGES, et le GCSMS PORTE DU MEDOC dans le cadre d‘un groupement de commande dont la ville est coordonnatrice

Sector: Financial and insurance services • Location: European Union

Source: TED Europa

2.2.1-Marché public de prestation de services en assurance détaillé dans le(s) dossier(s) de consultation. 2.2.2-Durée du marché portée sur l'AAPC et aux CCP. 2.2.3-Possibilités de résiliation : se reporter aux Conditions particulières. 2.2.4-L'Assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux aura pour conséquence de déroger partiellement aux dro

Status
Closed
Sector
Financial and insurance services, Financial and insurance services
Location
Unknown (Europe)
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

ConstructChat

Ask ConstructChat about Passation d'un marché d'assurances DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers pour la ville, le CCAS de BRUGES, et le GCSMS PORTE DU MEDOC dans le cadre d‘un groupement de commande dont la ville est coordonnatrice

Pick a question to edit it, or write your own.

First answer free · no account

I am a

Tender Information FAQ

Tender Information

4 Q
The tender “Passation d'un marché d'assurances DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers pour la ville, le CCAS de BRUGES, et le GCSMS PORTE DU MEDOC dans le cadre d‘un groupement de commande dont la ville est coordonnatrice” is a tender record in Taiyo, linked to the Financial and insurance services sector. It is issued for works, goods, or services related to European Union.

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

contract award notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

Not available for this record.

Description

Description

2.2.1-Marché public de prestation de services en assurance détaillé dans le(s) dossier(s) de consultation. 2.2.2-Durée du marché portée sur l'AAPC et aux CCP. 2.2.3-Possibilités de résiliation : se reporter aux Conditions particulières. 2.2.4-L'Assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux aura pour conséquence de déroger partiellement aux droits de résiliation par l'assureur, sauf en cas de non-paiement des primes ou de retrait d'agrément

Original sector

Financial and insurance services, Financial and insurance services

Budget

Location

Country

Unknown (Europe)

Source

Source

TED Europa

URL

More Details

Record type

Tender

Article published date

2026-01-20

More on this tender

Research

Free account

View all details

You are reading the public part. A free account opens the rest:

  • Every detail on this tender
  • News and media coverage
  • Technical research
View all details

Free account · no card · lands you back on this tender