Plomberie, chauffage, ventilation
Contract notice · France · Last reported Jun 2026
Source: TED Europa
La consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offre ouvert. La forme retenue du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2124-2 1°, R2162-4 2° du Code de la commande publique L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est re
- Status
- Closed
- Sector
- Seaport, Hotel, Road
- Location
- Rouen Cedex, France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | La consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offre ouvert. La forme retenue du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2124-2 1°, R2162-4 2° du Code de la commande publique L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois |
Original sector | Construction work, Construction work, Construction work |
Location
Country | France |
City | Rouen Cedex |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Seaport, Hotel, Road |
Article published date | 2026-06-03 |
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