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Portail National de l'Edition Adaptée

Location: France

Source: Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)

Tender
Expired

Le Portail National de l’Edition Adaptée (PNEA) vise à améliorer l'accès à la lecture pour les personnes empêchées de lire du fait de leur handicap : handicap visuel, moteur, intellectuel, surdité, troubles cognitifs dont troubles "DYS". Son fonctionnement suivra le cadre juridique en vigueur, notamment l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes en situation de handicap. Pour ce faire,

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Closed
Location
France
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3 Nov 2026
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Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)

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The tender “Portail National de l'Edition Adaptée” is a tender record in Taiyo. It is issued for works, goods, or services related to France.

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expired

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

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Description

Description

Le Portail National de l’Edition Adaptée (PNEA) vise à améliorer l'accès à la lecture pour les personnes empêchées de lire du fait de leur handicap : handicap visuel, moteur, intellectuel, surdité, troubles cognitifs dont troubles "DYS". Son fonctionnement suivra le cadre juridique en vigueur, notamment l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes en situation de handicap. Pour ce faire, il vise à mettre à la disposition de ces publics des adaptations de livres dans des formats qui leur sont accessibles. Le PNEA donnera donc aux bénéficiaires de l’exception handicap et aux organismes accompagnants de proximité un accès direct à des livres numériques adaptés sur authentification. Cet accès pourra se faire via des fonctions de téléchargement depuis la plateforme et depuis des systèmes tiers.

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Country

France

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Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)

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Article published date

2026-10-28

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