Poteaux Acier Galvanisé

contract award notice

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L’objet de la procédure de passation de marché est la fourniture de Poteaux en Acier Galvanisé pour assurer l’entretien et le renouvellement d’assets sur notre réseau Eclairage Public. Le but du marché est de conclure un Accord-Cadre en dual sourcing pour le lot 1 et en single sourcing pour le lot 2 avec, pour chacun des deux lots,un Adjudicataire de réserve. Le lot 3 sera attribué à tous les Soumissionnaires du lot 1 et/ou 2 ayant remis une offre conforme, et ce avec l'objectif de remettre en concurrence chaque besoin du lot (principe de mini-compétition entre tous les Adjudicataires du lot). Pour le lot 1, la règle de répartition du dual sourcing est la suivante : • Si il y a une différence de prix < à 5%, le Soumissionnaire offrant le prix le plus bas se verra attribuer 50 % de la quantité annuelle indicative et le soumissionnaire offrant le deuxième prix le plus bas se verra attribuer 50% de la quantité annuelle indicative. • Si la différence de prix au niveau d’un lot entre l’offre la plus basse et la deuxième offre la plus basse est supérieure à 5% et inférieure ou égale à 15%, le Soumissionnaire offrant le prix le plus bas se verra attribuer 60 % de la quantité annuelle indicative et le Soumissionnaire offrant le deuxième prix le plus bas se verra attribuer 40% de la quantité annuelle indicative. • Si la différence de prix au niveau d’un lot entre l’offre la plus basse et la deuxième offre la plus basse est supérieure à 15% et inférieure ou égale à 20%, le Soumissionnaire offrant le prix le plus bas se verra attribuer 70 % de la quantité annuelle indicative et le soumissionnaire offrant le deuxième prix le plus bas se verra attribuer 30% de la quantité annuelle indicative. • Si la différence de prix au niveau d’un lot entre le Soumissionnaire offrant le prix le plus bas et le deuxième Soumissionnaire est supérieure à 20%, l’offre du deuxième Soumissionnaire sera maintenue en tant qu'Adjudicataire de réserve et 100% du volume sera attribuée à la meilleure offre. Le marché sera attribué : Pour le lot 1, un Accord-Cadre en cascade avec les 3 premiers Soumissionnaires classés suivant les critères d’attribution. Les 2 Soumissionnaires les mieux classés suivant les critères d’attribution seront considérés comme Adjudicataires « actifs ». L’autre Soumissionnaire, (classé troisième), sera considéré comme Adjudicataire « de réserve ». Son contrat ne pourra être activé qu’en cas de défaillance d’un des Adjudicataires actifs (principe de la cascade). Cependant si à la suite de l’application des règles d’attribution, seul le 1er Soumissionnaire classé suivant les critères d’attribution est considéré comme Adjudicataire « actif ». L’autre Soumissionnaire, (classé deuxième), sera considéré comme Adjudicataire « de réserve ». Son contrat pourra être activé qu’en cas de défaillance de l’Adjudicataire actif (principe de la cascade). Par conséquent, l’Adjudicataire défaillant, conformément aux mesures d’office prévues dans l’AR du 14/01/2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, verra son contrat, pour ledit Accord-Cadre, résilié, et ce pour le reste de la durée de l’Accord-Cadre. Pour le lot 2, un Accord-Cadre en cascade avec les 2 premiers Soumissionnaires classés suivant les critères d’attribution. Seul le Soumissionnaire classé premier suivant les critères d’attribution sera considéré comme Adjudicataire « actif ». L’autre Soumissionnaire, (classé deuxième), sera considéré comme Adjudicataire « de réserve ». Son contrat pourra être activé qu’en cas de défaillance de l’Adjudicataire actif. Dans ce cadre, le Pouvoir Adjudicateur se réservera, tout en respectant la réglementation sur les marchés publics, le droit de faire appel à l’Adjudicataire de réserve ayant remis la 2e offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères d’attribution de l’Accord-Cadre (principe de cascade). Par conséquent, l’Adjudicataire défaillant, conformément aux mesures d’office prévues dans l’AR du 14/01/2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, verra son contrat, pour ledit Accord-Cadre, résilié, et ce pour le reste de la durée de l’Accord-Cadre.

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