Prestation d’assistance en matière fiscale dans le cadre de la gestion des réserves du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants
One of 10,000+ tenders Taiyo tracks in France.
Source: Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
Le présent accord cadre a pour objet une prestation d’assistance en matière fiscale dans le cadre de la gestion des réserves du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (ci-après CPSTI), plus précisément la préparation de la déclaration de l’impôt sur les sociétés et de la contribution aux revenus locatifs.
- Status
- Closed
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
ConstructChat
Ask ConstructChat about Prestation d’assistance en matière fiscale dans le cadre de la gestion des réserves du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants
Pick a question to edit it, or write your own.
First answer free · no account
Tender Information FAQ
Tender Information
Participants
| Not available for this record. |
Status
Original status | expired |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
Contact
| Not available for this record. |
Description
Description | Le présent accord cadre a pour objet une prestation d’assistance en matière fiscale dans le cadre de la gestion des réserves du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (ci-après CPSTI), plus précisément la préparation de la déclaration de l’impôt sur les sociétés et de la contribution aux revenus locatifs. |
Location
Country | France |
Source
Source | Plateforme des achats de l'Etat (PLACE) |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Article published date | 2026-09-17 |
Research
Free account
View all details
You are reading the public part. A free account opens the rest:
- Every detail on this tender
- News and media coverage
- Technical research
Free account · no card · lands you back on this tender
More infrastructure tenders in France
- Service de santé au travail (78)
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un immeuble de 27 logements (78)
- Travaux de curage, désamiantage et démolition de l'atelier de La Celle-St-Cloud (78) (75)
- Révision des moteurs MAN des autorails SY de la RRT PACA (06)
- Services d'assurances pour l'opération de travaux d'aménagement de la Grange des Graillons (77)
- Mise en accessibilité et extension du groupe scolaire de la Rabotière (44)
- Modernisation et extension du dispositif de vidéoprotection (971)
- Requalification de la place de l'Alambic (69)
