Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au CDG 54 et pour lui-même.

Q: What is the current bidding status of the tender “Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au CDG 54 et pour lui-même.”?

The status recorded for “Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au CDG 54 et pour lui-même.” is contract notice.

Q: How can I verify the tender source and access bidding documents for “Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au CDG 54 et pour lui-même.”?

Taiyo’s tender pages link back to the originating system via https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/00116583-2026, referencing TED Europa as the source. Users can follow the official link to download tender documents and submission instructions.

Sector: Bridge • Location: France

Source: TED Europa

Tender

Contract Notice

Status: Closed
Sector: Bridge
Location: France
Updated: 3 Nov 2026
Source: TED Europa

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3 Q

The tender “Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au CDG 54 et pour lui-même.” is a tender record in Taiyo, linked to the Bridge sector. It is issued for works, goods, or services related to France.

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Status

Original status	contract notice
Taiyo status	Closed
Taiyo last update	2026-11-03

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Description

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Meurthe-et-Moselle, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.

Original sector

Financial and insurance services

Location

Country

France

Source

Source	TED Europa
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Record type	Tender
Sector	Bridge
Article published date	2026-03-07

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