Prestation d'assurance risques statutaires CNRACL
Sector: Road • Location: Le Beausset, France
Source: TED Europa
Le présent contrat a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires CNRACL pour les besoins de la commune du Beausset et de son CCAS. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le CCTG /CCTP. Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la comma
- Status
- Closed
- Sector
- Road, Government
- Location
- Le Beausset, France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Tender Information
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Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
Contact
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Description
Description | Le présent contrat a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires CNRACL pour les besoins de la commune du Beausset et de son CCAS. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le CCTG /CCTP. Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune du Beausset - CCAS du Beausset Le coordonnateur du groupement de commandes est la Commune du Beausset. En tant que coordonnateur, elle a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution du marché |
Original sector | Financial and insurance services |
Location
Country | France |
City | Le Beausset |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Road, Government |
Article published date | 2026-03-09 |
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