PRESTATION DE SECURITE PUBLIQUE : GARDIENNAGE DE DIVERS SITES D'ACCUEIL DU CCAS DE SAINT-DENIS

contract notice

Closed

Le présent marché a pour objet le gardiennage de divers sites d'accueils pour le compte du Centre communal d'Action Sociale de Saint-Denis. Dans le détail, il s'agit du gardiennage de 2 abris de nuits, de la Maison de la Fraternité et de l'Inclusion Sociale (MFIS), d'une permanence d'accueil d'assistantes sociales ainsi que de divers sites sur des besoins ponctuels. Les missions devront être effectuées par un agent de sécurité qualifié (coefficient 130) sur l'ensemble des sites d'interventions. En fonction du besoin et des contraintes techniques indépendantes de la volonté du CCAS (ex : coupure électrique …), celui-ci se réserve le droit de mettre fin à ces prestations sans que le fournisseur puisse exercer un recours en raison de ces modifications. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande : - Sans montant minimum - Avec un montant maximum définie selon les modalités ci-dessus. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique) donnant lieu à bons de commande (articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique) passé selon la procédure adaptée (R2123-1), traité sur la base de tarifs horaires. Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché par une décision expresse de non reconduction 3 mois avant la date d'échéance dudit marché. Le titulaire ne peut s'y opposer. L’accord-cadre est décomposé en 4 lots : N° de lot Intitulé Montant maximum annuel HT Montant maximum HT pour les 4 ans 1 Abris de nuits 230 000 € 920 000 € 2 Maison de la Fraternité et de l’Inclusion Sociale 60 000 € 240 000 € 3 Permanence assistantes sociales 25 000 € 100 000 € 4 Divers sites (Interventions ponctuelles) 50 000 € 200 000 € Date et heure limite de réception des offres : Le 9 février 2026 à 12 h heure locale (GMT+4) soit 9 h heure de Paris

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