Prestation de services d’assurance incendie et risques connexes

contract notice

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Actuellement, la couverture du complexe immobilier de la Cour des comptes européenne (la Cour) contre le risque d’incendie et les risques connexes fait l’objet d’un contrat-cadre [n°06C60/2021/FWK/M014/2/CNT(2021)106], signé par le Parlement européen à l’issue d’une procédure de marché interinstitutionnelle que cette institution a menée pour les institutions et organes de l’Union installés à Luxembourg. Suite à la conclusion du groupe de réflexion en matière de contrats d’assurance dommages des institutions et organes de l’Union installés à Luxembourg, actée lors de la réunion du CALux du 26 juin 2024, visant le lancement d’appels d’offres distincts par institution en matière d’assurance incendie et risques connexes à l’expiration du contrat interinstitutionnel en cours, la Cour doit lancer son propre appel d’offres pour couvrir ces besoins. La prestation objet du présent marché est la couverture des bâtiments de la Cour contre les risques d’incendie et risques connexes, par le biais d’une assurance de type « tous risques sauf ». Les biens assurés sont le complexe immobilier de la Cour et son contenu.

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