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TenderContract Award Notice

Prestation de simulations et d'analyses financières et fiscales comparatives des collectivités territoriales et du Département des Yvelines

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Source: TED Europa

Le contrat porte sur les prestations de simulations et d'analyses financières et fiscales comparatives des collectivités territoriales départements français, communes, EPCI…) et du Département des Yvelines. Les destinataires possibles des études demandées sont le Président du conseil départemental, le Directeur Général des Services et la Direction des Finances et de l'Evaluation. Les prestations

Status
Closed
Sector
Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security
Location
Unknown (Europe)
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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3 Q
The tender “Prestation de simulations et d'analyses financières et fiscales comparatives des collectivités territoriales et du Département des Yvelines” is a tender record in Taiyo, linked to the Business services: law sector. It is issued for works, goods, or services related to European Union.

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

contract award notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

Not available for this record.

Description

Description

Le contrat porte sur les prestations de simulations et d'analyses financières et fiscales comparatives des collectivités territoriales départements français, communes, EPCI…) et du Département des Yvelines. Les destinataires possibles des études demandées sont le Président du conseil départemental, le Directeur Général des Services et la Direction des Finances et de l'Evaluation. Les prestations de simulations et d'analyse demandées, doivent permettre : · d'apprécier les conséquences des évolutions législatives ou de choix locaux sur la situation financière et fiscale de la collectivité (fiscalité, DGF, péréquations, potentiel fiscal, etc…), · de comparer la situation de la collectivité d'un point de vue financier et fiscal par rapport aux autres départements (par strates, regroupement géographique, etc…) en mettant notamment en avant les points forts ou les faiblesses et en expliquant les causes. La forme du contrat est mono-attributaire, c'est-à-dire qu'il sera conclu avec un seul opérateur économique. Le marché est un accord-cadre de services, à bons de commande, sans minimum et avec montant maximum par période de 70 000 euro(s) HT

Original sector

Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security

Location

Country

Unknown (Europe)

Source

Source

TED Europa

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Record type

Tender

Article published date

2026-06-02

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