Prestations d'assistance foncière
Sector: Road • Location: France
Source: TED Europa
Assistance administrative et technique à la conduite des procédures amiables et judiciaires relatives à la maîtrise foncière nécessaire aux opérations du SILA. Il s'agit notamment d'acquisitions foncières amiables, de créations de servitude par passage de collecteurs d'eaux usées et de servitudes de passe pour travaux et entretien pour les cours d'eau, de déclarations d'utilité publique et d'expro
- Status
- Closed
- Sector
- Road
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
ConstructChat
Ask ConstructChat about Prestations d'assistance foncière
Pick a question to edit it, or write your own.
First answer free · no account
Tender Information FAQ
Tender Information
Participants
| Not available for this record. |
Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
Contact
| Not available for this record. |
Description
Description | Assistance administrative et technique à la conduite des procédures amiables et judiciaires relatives à la maîtrise foncière nécessaire aux opérations du SILA. Il s'agit notamment d'acquisitions foncières amiables, de créations de servitude par passage de collecteurs d'eaux usées et de servitudes de passe pour travaux et entretien pour les cours d'eau, de déclarations d'utilité publique et d'expropriation le cas échéant |
Original sector | Architectural, construction, engineering and inspection services, Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security |
Location
Country | France |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Road |
Article published date | 2026-10-26 |
Research
Free account
View all details
You are reading the public part. A free account opens the rest:
- Every detail on this tender
- News and media coverage
- Technical research
Free account · no card · lands you back on this tender
More Road tenders in France
- Réalisation de deux forages en vue de l'irrigation des parcelles agricoles dans la zone du Parkway (64)
- Etudes de faisabilité urbaine et architecturales ou missions de maîtrise d'oeuvre pour la mise en production d'un foncier, 220 route de Pierroton (33)
- Réalisation de deux forages en vue de l'irrigation des parcelles agricoles dans la zone du Parkway (64)
- Réhabilitation du réseau de la route du bourg de haut Poste de relevage (40)
- Travaux d'amélioration de la route de Lousse (40)
- Création d'un giratoire au carrefour entre la RD 410 et la route de Paxkaleku sur la commune de Cambo-les-Bains (64)
- Aménagement d'une piste cyclable route de Contis - itinéraire 9 (40)
- Aménagement de la route de la Burlière dans la ZAC René-Cassin (13)