Prestations d'assurances collectives frais de santé - prévoyance
Sector: Financial and insurance services • Location: France
Source: TED Europa
La Poste recherche un organisme assureur relevant d’un des trois codes (Code des assurances, Code de la mutualité ou Code de la sécurité sociale) en mesure de proposer un dispositif d’assurance et de gestion directe des contrats collectifs santé et prévoyance pour ses collaborateurs et ayants droits.
Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultat
- Status
- Closed
- Sector
- Financial and insurance services
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Tender Information
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Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | La Poste recherche un organisme assureur relevant d’un des trois codes (Code des assurances, Code de la mutualité ou Code de la sécurité sociale) en mesure de proposer un dispositif d’assurance et de gestion directe des contrats collectifs santé et prévoyance pour ses collaborateurs et ayants droits. Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l’Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux candidats sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence. L’obligation de notification/ déclaration en application du Règlement (UE) 2022/2560 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et de son Règlement d’exécution (UE) 2023/1441 est applicable à la présente procédure de passation. |
Original sector | Financial and insurance services |
Location
Country | France |
Source
Source | TED Europa |
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Record type | Tender |
Article published date | 2025-12-03 |
Research
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