PRESTATIONS D'ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES
Sector: Broadband • Location: France
Source: TED Europa
: La Ville de Bourg-en-Bresse souhaite la souscription d’un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l’égard de son personnel affilié à la CNRACL et à l’égard des agents de la fonction publique d’état mis à disposition. Risques de base garantis : accidents de service ou de trajet et maladie professionnelle et maladie contractée en service avec date d'origine pendant le contrat et
- Status
- Closed
- Sector
- Broadband, Telecommunications
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
ConstructChat
Ask ConstructChat about PRESTATIONS D'ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES
Pick a question to edit it, or write your own.
First answer free · no account
Tender Information FAQ
Tender Information
Participants
| Not available for this record. |
Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
Contact
| Not available for this record. |
Description
Description | : La Ville de Bourg-en-Bresse souhaite la souscription d’un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l’égard de son personnel affilié à la CNRACL et à l’égard des agents de la fonction publique d’état mis à disposition. Risques de base garantis : accidents de service ou de trajet et maladie professionnelle et maladie contractée en service avec date d'origine pendant le contrat et franchise à 30 jours (indemnités journalières et frais médicaux) |
Original sector | Financial and insurance services |
Location
Country | France |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Broadband, Telecommunications |
Article published date | 2026-07-21 |
Research
Free account
View all details
You are reading the public part. A free account opens the rest:
- Every detail on this tender
- News and media coverage
- Technical research
Free account · no card · lands you back on this tender
More Broadband tenders in France
- Refonte du site internet du Centre national de ressources et d'appui aux conseils locaux de santé mentale (59)
- Refonte du site internet du Centre national de ressources et d'appui aux conseils locaux de santé mentale (59)
- Refonte du site Internet (94)
- Fourniture et services de télécommunications / internet et infrastructures informatiques (77)
- Création d'un nouveau site internet de destination (74)
- Renouvellement des abonnements opérateurs téléphonie fixe, mobile et Internet (64)
- Hébergement et maintenance de trois sites internet (75)
- Refonte, hébergement et maintenance du site internet (77)