Prestations de collecte, de lavage, de stockage et de livraison de contenants alimentaires ou logistiques
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Source: TED Europa
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre de sa politique d'achats responsables et de lutte contre les exclusions, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L 2112-2 et L-2152-7 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché des cl
- Status
- Closed
- Sector
- Hotel, Waste Processing and Treatment, Road
- Location
- Avignon, France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre de sa politique d'achats responsables et de lutte contre les exclusions, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L 2112-2 et L-2152-7 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché des clauses d'insertion sociales, dans les conditions définies, à l'Article relatif à la clause sociale d'insertion dans le CCAG 2021 de référence |
Original sector | Sewage, refuse, cleaning and environmental services |
Location
Country | France |
City | Avignon |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Hotel, Waste Processing and Treatment, Road |
Article published date | 2026-01-14 |
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