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Prestations de diagnostics obligatoires avant travaux/ démolition et avant vente/ location des bâtiments de la Ville d'Annecy

Contract award notice · European Union · Last reported Aug 2026

Source: TED Europa

Tender
Contract Award Notice

La présente consultation concerne les prestations suivantes : Prestations de diagnostics obligatoires avant travaux/ démolition et avant vente/ location des bâtiments. L'accord-cadre est divisé en deux lots : Lot 1: PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES AVANT TRAVAUX/DÉMOLITION DE BÂTIMENT OU D'AMENAGEMENT D'ESPACE PUBLIC Lot 2: PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES AVANT VENTE/LOCATION D'UN B

Status
Closed
Sector
Architectural, construction, engineering and inspection services
Location
Unknown (Europe)
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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3 Q
The tender “Prestations de diagnostics obligatoires avant travaux/ démolition et avant vente/ location des bâtiments de la Ville d'Annecy” is a tender record in Taiyo, linked to the Architectural sector. It is issued for works, goods, or services related to European Union.

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

contract award notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

Not available for this record.

Description

Description

La présente consultation concerne les prestations suivantes : Prestations de diagnostics obligatoires avant travaux/ démolition et avant vente/ location des bâtiments. L'accord-cadre est divisé en deux lots : Lot 1: PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES AVANT TRAVAUX/DÉMOLITION DE BÂTIMENT OU D'AMENAGEMENT D'ESPACE PUBLIC Lot 2: PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES AVANT VENTE/LOCATION D'UN BÂTIMENT. Le marché est un accord-cadre avec montants minimum et maximum passés en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Chaque lot du présent accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 du code de la commande publique

Original sector

Architectural, construction, engineering and inspection services

Location

Country

Unknown (Europe)

Source

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TED Europa

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Record type

Tender

Article published date

2026-08-17

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