Prestations de nettoyage des bâtiments communaux et écoles élémentaires de La Farlède
Sector: Waste Processing and Treatment • Location: European Union
Source: TED Europa
La procédure de consultation utilisée est l’appel d’offres ouvert. Elle est passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. C’est un marché à prix mixtes, unitaires et forfaitaires.
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire pour la partie forfaitaire et un accord cadre à bons de commande pour la partie unitaire. Pour l
- Status
- Closed
- Sector
- Waste Processing and Treatment, Commercial
- Location
- Unknown (Europe)
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Tender Information
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Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | La procédure de consultation utilisée est l’appel d’offres ouvert. Elle est passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. C’est un marché à prix mixtes, unitaires et forfaitaires. Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire pour la partie forfaitaire et un accord cadre à bons de commande pour la partie unitaire. Pour la partie unitaire, l’accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini sans minimum et avec un maximum de 15 000.00€HT. |
Original sector | Sewage, refuse, cleaning and environmental services |
Location
Country | Unknown (Europe) |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Waste Processing and Treatment, Commercial |
Article published date | 2026-10-15 |
Research
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