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TenderContract Notice

Prestations de nettoyage sur le patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat

Contract notice · France · Last reported Jun 2026

Source: TED Europa

Prestations de nettoyage sur le patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat Les prestations sont divisées en 4 lots, à savoir :

  • lot n°1 : Prestations de nettoyage de résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (quartiers Beauval A et B et Centre-Ville de Meaux)
  • lot n°2 : Prestations de nettoyage de résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (autres quartiers de Meaux) et hors Meaux
  • lot n
Status
Closed
Sector
Waste Processing and Treatment
Location
France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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Tender Information

3 Q
The tender “Prestations de nettoyage sur le patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat” is a tender record in Taiyo, linked to the Waste Processing and Treatment sector. It is issued for works, goods, or services related to France.

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

contract notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

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Description

Description

Prestations de nettoyage sur le patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat Les prestations sont divisées en 4 lots, à savoir : - lot n°1 : Prestations de nettoyage de résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (quartiers Beauval A et B et Centre-Ville de Meaux) - lot n°2 : Prestations de nettoyage de résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (autres quartiers de Meaux) et hors Meaux - lot n°3 : Prestations de nettoyage des locaux tertiaires du patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat - lot n°4 : Prestations de nettoyage du pôle médical Colbert à Meaux Les marchés des lots 1, 2, 3 et 4 comprennent des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel (250 000 € HT pour le lot 1 ; 250 000 € HT pour le lot 2 ; 50 000 € HT pour le lot 3 ; 10 000 € HT pour le lot 4) conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Le prestataire s’engage, dans le cadre d’une application volontaire de l’article L 1224-1 et 2 du Code du travail à poursuivre les contrats de travail des salariés travaillant sur les sites. Cette reprise du personnel constitue une modalité obligatoire d’exécution du marché conformément à l’article L 2112-2 du Code de la Commande Publique. Toute offre qui ne satisferait pas à cette condition sera considérée comme irrégulière pour non-conformité aux cahiers des charges. Pour les lots n° 1, 2, 3 et 4, les caractéristiques principales des personnels figurent en annexe 3 à l’acte d’engagement de chaque lot.

Original sector

Sewage, refuse, cleaning and environmental services

Location

Country

France

Source

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TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Waste Processing and Treatment

Article published date

2026-06-15

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