Prestations de service pour l'entretien des espaces verts de la ville de Saint-Herblain (8 lots)
Contract notice · France · Last reported Apr 2026
Source: TED Europa
Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire (montants minimum et maximum renseignés ci-dessous). La durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, 2 mois avant la da
- Status
- Closed
- Sector
- Government, Raw Materials, Chemical (Industrial), Manufacturing (Industrial)
- Location
- Saint-Herblain, France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
ConstructChat
Ask ConstructChat about Prestations de service pour l'entretien des espaces verts de la ville de Saint-Herblain (8 lots)
Pick a question to edit it, or write your own.
First answer free · no account
Tender Information FAQ
Tender Information
Participants
| Not available for this record. |
Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
Contact
| Not available for this record. |
Description
Description | Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire (montants minimum et maximum renseignés ci-dessous). La durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, 2 mois avant la date d'anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Monnaie : euro. Budget Ville; mandat administratif sous 30 jours; modalités de facturation cf contrat. Le présent contrat comporte une clause de réexamen, une clause de progrès et une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi pour les lots 1,2 3 et 4 (voir acte d'engagement). En ce qui concerne les lots 7 et 8, conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ces lots sont réservés aux structures de l'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. |
Original sector | Agricultural, forestry, horticultural, aquacultural and apicultural services |
Location
Country | France |
City | Saint-Herblain |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Government, Raw Materials, Chemical (Industrial), Manufacturing (Industrial) |
Article published date | 2026-04-21 |
Research
Free account
View all details
You are reading the public part. A free account opens the rest:
- Every detail on this tender
- News and media coverage
- Technical research
Free account · no card · lands you back on this tender
More Government tenders in France
- Création de 4 terrains de padel couverts au parc municipal des sports (94)
- 0125M07 contrat d'impression et de livraison du bulletin municipal (59)
- Réhabilitation de la Bastide de la Duranne en vue de l'aménager en mairie annexe (13)
- Restructuration énergétique et extension de l'école maternelle Maurice-Saquer (31)
- Distribution du magazine municipal d'informations et de divers documents (13)
- Conception graphique du magazine mensuel municipal d'information (13)
- Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau Centre Technique Municipal de Proximité (31)
- Impression du journal municipal (94)
