Prestations de services d'assurance pour les besoins de la Ville et du CCAS de Décines-Charpieu
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Source: TED Europa
Le présent marché concerne des prestations d'assurance (6 lots). Le marché est lancé en groupement de commande entre la Commune de DECINES-CHARPIEU et son CCAS. Le coordinateur désigné est la Commune de DECINES-CHARPIEU. Le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 216
- Status
- Closed
- Sector
- Aerospace & Defense, Government, Hotel, Automotive, Road
- Location
- Décines-Charpieu, France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Tender Information
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| Not available for this record. |
Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Le présent marché concerne des prestations d'assurance (6 lots). Le marché est lancé en groupement de commande entre la Commune de DECINES-CHARPIEU et son CCAS. Le coordinateur désigné est la Commune de DECINES-CHARPIEU. Le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 (ou postérieurement en fonction de la date de notification du marché) et cessera le 31 décembre 2030 |
Original sector | Financial and insurance services |
Location
Country | France |
City | Décines-Charpieu |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Aerospace & Defense, Government, Hotel, Automotive, Road |
Article published date | 2026-07-21 |
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