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TenderContract Notice

PRESTATIONS DE SERVICES ÉDITIQUES DANS LE CADRE DE LA GESTION MENSUELLE DU QUITTANCEMENT À DESTINATION DES LOCATAIRES DE LA SA HLM LES RÉSIDENCES YVELINES-ESSONNE

Sector: Residential • Location: European Union

Source: TED Europa

La présente consultation a pour objet des prestations de services d'éditiques, lesquelles comprennent la gestion mensuelle du quittancement et d'autres documents associés à destination des locataires. Les prestations seront à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de l'ACHETEUR répartis dans les départements des Yvelines (78) et de l'Essonne (91). La présente consultation est passée sous la forme d

Status
Closed
Sector
Residential, Commercial, Automotive
Location
Unknown (Europe)
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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3 Q
The tender “PRESTATIONS DE SERVICES ÉDITIQUES DANS LE CADRE DE LA GESTION MENSUELLE DU QUITTANCEMENT À DESTINATION DES LOCATAIRES DE LA SA HLM LES RÉSIDENCES YVELINES-ESSONNE” is a tender record in Taiyo, linked to the Residential sector. It is issued for works, goods, or services related to European Union.

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

contract notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

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Description

Description

La présente consultation a pour objet des prestations de services d'éditiques, lesquelles comprennent la gestion mensuelle du quittancement et d'autres documents associés à destination des locataires. Les prestations seront à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de l'ACHETEUR répartis dans les départements des Yvelines (78) et de l'Essonne (91). La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-2 du Code de la commande publique, l'ACHETEUR a choisi de ne pas allotir le marché, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, objet du présent marché. Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché public de service à prix unitaire. Le présent marché est traité sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel s'exécute par l'émission de bons de commandes en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code susmentionné. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché

Original sector

Administration, defence and social security services, Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security, Real estate services

Location

Country

Unknown (Europe)

Source

Source

TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Residential, Commercial, Automotive

Article published date

2026-04-07

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