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Prestations d'enlèvement, de transport, de traitement des déchets et de mise à disposition de contenants pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées)

One of 10,000+ tenders Taiyo tracks in European Union.

Source: TED Europa

Tender
Contract Notice

La procédure de passation est un Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique). Il s'agit d'un marché public composite conclu avec un opérateur économique correspondant :

  • Pour partie à un marché à prix unitaires aux quantités réellement exécutées pour les prestations, identifiés au Bordereau de prix unitaire, dans la limite du plafond contractuel d'un montant de 320 000 eu
Status
Closed
Sector
Waste Processing and Treatment, Hotel
Location
Unknown (Europe)
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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Tender Information FAQ

Tender Information

3 Q
The tender “Prestations d'enlèvement, de transport, de traitement des déchets et de mise à disposition de contenants pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées)” is a tender record in Taiyo, linked to the Waste Processing and Treatment sector. It is issued for works, goods, or services related to European Union.

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

contract notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

Not available for this record.

Description

Description

La procédure de passation est un Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique). Il s'agit d'un marché public composite conclu avec un opérateur économique correspondant : - Pour partie à un marché à prix unitaires aux quantités réellement exécutées pour les prestations, identifiés au Bordereau de prix unitaire, dans la limite du plafond contractuel d'un montant de 320 000 euro(s) HT pour chacun des lots. - Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. La partie « accord-cadre » sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R2162-3 du code de la commande publique

Original sector

Sewage, refuse, cleaning and environmental services, Sewage, refuse, cleaning and environmental services, Sewage, refuse, cleaning and environmental services

Location

Country

Unknown (Europe)

Source

Source

TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Waste Processing and Treatment, Hotel

Article published date

2026-04-03

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