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Prestations d'entretien normal des canalisations, dégorgements, curage et pompages divers dans les bâtiments communaux, le CCAS et le centre de vacances de Mériel (95)

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Source: TED Europa

Tender
Contract Award Notice

La durée de l’accord-cadre est d’un an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois par période d’un an, soit 4 ans maximum. Il s’agit d’un accord-cadre à prix mixtes, une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande (prix unitaires). Au vu des prestations indissociables l’accord-cadre n’est pas alloti. L’accord-cadre a pour minimum la partie forfaitaire et pour maximum

Status
Closed
Sector
Waste Processing and Treatment, Water Supply and Storage
Location
Saint-Denis Commune nouvelle et centre de vacances Mériel (95), France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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Tender Information

4 Q
The tender “Prestations d'entretien normal des canalisations, dégorgements, curage et pompages divers dans les bâtiments communaux, le CCAS et le centre de vacances de Mériel (95)” is a tender record in Taiyo, linked to the Waste Processing and Treatment sector. It is issued for works, goods, or services related to Saint-Denis Commune nouvelle et centre de vacances Mériel (95), France.

Participants

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Status

Original status

contract award notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

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Description

Description

La durée de l’accord-cadre est d’un an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois par période d’un an, soit 4 ans maximum. Il s’agit d’un accord-cadre à prix mixtes, une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande (prix unitaires). Au vu des prestations indissociables l’accord-cadre n’est pas alloti. L’accord-cadre a pour minimum la partie forfaitaire et pour maximum 300 000 euros HT par an (dont 30 000 euros pour le CCAS). Il n’est pas prévu de variante, ni d’option.

Original sector

Sewage, refuse, cleaning and environmental services, Sewage, refuse, cleaning and environmental services, Sewage, refuse, cleaning and environmental services

Budget

Location

Country

France

City

Saint-Denis Commune nouvelle et centre de vacances Mériel (95)

Source

Source

TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Waste Processing and Treatment, Water Supply and Storage

Article published date

2026-08-03

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