Prestations intellectuelles en vue de la mise en accessibilité et de l'adaptation d'établissements recevant du public et de bâtiments d'habitation
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Source: TED Europa
La présente consultation a pour objet des prestations intellectuelles en vue de la mise en accessibilité et d'adaptation d'Etablissements Recevant du Public et de Bâtiments d'Habitation. Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Il est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres conformément aux articles L.2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du
- Status
- Closed
- Sector
- Road
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Tender Information
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Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | La présente consultation a pour objet des prestations intellectuelles en vue de la mise en accessibilité et d'adaptation d'Etablissements Recevant du Public et de Bâtiments d'Habitation. Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Il est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres conformément aux articles L.2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure ouverte conformément aux dispositions prévues à l'article R. 2124-2 1° du Code de la commande publique |
Original sector | Architectural, construction, engineering and inspection services |
Location
Country | France |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Road |
Article published date | 2026-10-06 |
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