Prestations juridiques
Location: France
Source: Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution de prestations d’assistance juridique pour le compte de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Les prestations sont réparties en 3 lots faisant chacun l’objet d’un accord-cadre distinct, comme suit : Lot 1 : Conseil juridique en droit public des affaires, droit de la fonction publique et droit public général ; Lot 2 : Conseil jur
- Status
- Closed
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
ConstructChat
Ask ConstructChat about Prestations juridiques
Pick a question to edit it, or write your own.
First answer free · no account
Tender Information FAQ
Tender Information
Participants
| Not available for this record. |
Status
Original status | expired |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
Contact
| Not available for this record. |
Description
Description | Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution de prestations d’assistance juridique pour le compte de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Les prestations sont réparties en 3 lots faisant chacun l’objet d’un accord-cadre distinct, comme suit : Lot 1 : Conseil juridique en droit public des affaires, droit de la fonction publique et droit public général ; Lot 2 : Conseil juridique en droit du travail et de la sécurité sociale ; Lot 3 : Conseil juridique pour les missions de la branche autonomie de la sécurité sociale |
Location
Country | France |
Source
Source | Plateforme des achats de l'Etat (PLACE) |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Article published date | 2026-09-26 |
Research
Free account
View all details
You are reading the public part. A free account opens the rest:
- Every detail on this tender
- News and media coverage
- Technical research
Free account · no card · lands you back on this tender
More infrastructure tenders in France
- Notre Dame de Paris
- Réhabilitation d'un ensemble immobilier afin de créer 101 logements autonomes (49)
- Prestation de traiteur dans le cadre de manifestations et réunions des CMA et CMA Formation Région Occitanie Relance des lots 1, 2, 3, 4, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 (31)
- Marché de travaux de second-oeuvre (peinture, revêtements de sol et cloisons intérieures) (67)
- Accord-cadre de services relatif à la réalisation de prestations d'élagage et d'abattage d'arbres (31)
- Construction de 18 logements (40)
- Construction de 10 logements semi-collectifs, avenue des Nations Unies (81)
- Construction de 18 logements (40)