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Prestations nécessaires à la souscription d’assurances Dommages Ouvrage et Tous Risques Chantier dans le cadre de l’opération de la Restructuration / Extension d’un pôle sanitaire sur le site d’Antrain (35)

Sector: Financial and insurance services • Location: RENNES, France

Source: TED Europa

Tender
Contract Notice

Le Centre Hospitalier des Marches de Bretagne procède à une consultation en vue de souscrire une Assurances Dommages Ouvrages et CCRD et d’une Assurance Tous Risques Chantier dans le cadre de l’opération de la Restructuration / Extension d’un pôle sanitaire sur le site d’Antrain du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne (35). En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux gr

Status
Closed
Sector
Financial and insurance services, Financial and insurance services
Location
RENNES, France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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3 Q
The tender “Prestations nécessaires à la souscription d’assurances Dommages Ouvrage et Tous Risques Chantier dans le cadre de l’opération de la Restructuration / Extension d’un pôle sanitaire sur le site d’Antrain (35)” is a tender record in Taiyo, linked to the Financial and insurance services sector. It is issued for works, goods, or services related to RENNES, France.

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Status

Original status

contract notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

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Description

Description

Le Centre Hospitalier des Marches de Bretagne procède à une consultation en vue de souscrire une Assurances Dommages Ouvrages et CCRD et d’une Assurance Tous Risques Chantier dans le cadre de l’opération de la Restructuration / Extension d’un pôle sanitaire sur le site d’Antrain du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne (35). En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ». Seul l’établissement suivant est concerné par le présent marché public : le CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte de l’établissement partie, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités de l’établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent de l’établissement partie. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, …). De ce fait, dans cette consultation, le terme « CHU de de Rennes » désigne l’établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) « Haute-Bretagne ». Le Centre Hospitalier des Marches de Bretagne est le maître d’ouvrage de l’opération.

Original sector

Financial and insurance services, Financial and insurance services

Location

Country

France

City

RENNES

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TED Europa

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Record type

Tender

Article published date

2026-07-23

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