Prestations nécessaires à la souscription d’assurances Dommages Ouvrage et Tous Risques Chantier dans le cadre de l’opération de la Restructuration / Extension d’un pôle sanitaire sur le site d’Antrain (35)
Sector: Financial and insurance services • Location: RENNES, France
Source: TED Europa
Le Centre Hospitalier des Marches de Bretagne procède à une consultation en vue de souscrire une Assurances Dommages Ouvrages et CCRD et d’une Assurance Tous Risques Chantier dans le cadre de l’opération de la Restructuration / Extension d’un pôle sanitaire sur le site d’Antrain du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne (35). En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux gr
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- Closed
- Sector
- Financial and insurance services, Financial and insurance services
- Location
- RENNES, France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Le Centre Hospitalier des Marches de Bretagne procède à une consultation en vue de souscrire une Assurances Dommages Ouvrages et CCRD et d’une Assurance Tous Risques Chantier dans le cadre de l’opération de la Restructuration / Extension d’un pôle sanitaire sur le site d’Antrain du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne (35). En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ». Seul l’établissement suivant est concerné par le présent marché public : le CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte de l’établissement partie, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités de l’établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent de l’établissement partie. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, …). De ce fait, dans cette consultation, le terme « CHU de de Rennes » désigne l’établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) « Haute-Bretagne ». Le Centre Hospitalier des Marches de Bretagne est le maître d’ouvrage de l’opération. |
Original sector | Financial and insurance services, Financial and insurance services |
Location
Country | France |
City | RENNES |
Source
Source | TED Europa |
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Record type | Tender |
Article published date | 2026-07-23 |
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