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PRESTATIONS RELATIVES A LA RESTAURATION SCOLAIRE ET PETITE ENFANCE

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Source: TED Europa

Tender
Contract Award Notice

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un maximum en volume, pour la durée ferme (2 ans) : 280 000 déjeuners et gouters. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Il concerne le service de restauration collective pour :

Status
Closed
Sector
Hotel, Government
Location
Franqueville Saint Pierre, France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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4 Q
The tender “PRESTATIONS RELATIVES A LA RESTAURATION SCOLAIRE ET PETITE ENFANCE” is a tender record in Taiyo, linked to the Hotel sector. It is issued for works, goods, or services related to Franqueville Saint Pierre, France.

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

contract award notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

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Description

Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un maximum en volume, pour la durée ferme (2 ans) : 280 000 déjeuners et gouters. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Il concerne le service de restauration collective pour : -Le Groupe Scolaire Lemonnier (écoles maternelle et élémentaire Louis Lemonnier), -L'école maternelle Le Petit Poucet, -La crèche Les Trois Pommes, -Le Centre Aéré Franquevillais. Ce service consiste : -A fabriquer, dans la cuisine centrale de l'école élémentaire Louis Lemonnier, à partir d'approvisionnements à gérer en totalité, -Puis à servir, des repas offrant toutes les garanties d'hygiène, de traçabilité des origines et méthodes de production des composants, de fraîcheur et d'équilibre diététiques. La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général : au regard des offres reçues et des conditions dans lesquelles elles ont été remises à titre initial, les volumes transmis risquaient de ne pas garantir le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, voire de peser un risque juridique sur la suite de la procédure

Original sector

Hotel, restaurant and retail trade services, Hotel, restaurant and retail trade services

Budget

Location

Country

France

City

Franqueville Saint Pierre

Source

Source

TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Hotel, Government

Article published date

2026-03-07

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