Prise en charge et crémation de petits animaux
Location: France
Source: Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de prise en charge des cadavres de petits animaux de compagnie (la collecte et les crémations collectives et individuelles) conformément à la réglementation en vigueur (Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2740 de la nomenc
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- Closed
- Location
- France
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- 3 Nov 2026
- Source
- Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
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Original status | expired |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de prise en charge des cadavres de petits animaux de compagnie (la collecte et les crémations collectives et individuelles) conformément à la réglementation en vigueur (Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2740 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ( crémation de cadavres de petits 'animaux de compagnie). L’accord-cadre comprendra la fourniture d’emballage, la collecte, le transport et la crémation collective et individuelle des cadavres de petits animaux de compagnie (NAC, chiens, chats, etc.). |
Location
Country | France |
Source
Source | Plateforme des achats de l'Etat (PLACE) |
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Record type | Tender |
Article published date | 2026-02-07 |
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