Procédure adaptée
Sector: Car parking • Location: ANGERS, France
Source: TED Europa
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l’article R.2123-1 à R.2123-8 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relat
- Status
- Closed
- Sector
- Car parking, Automotive, Commercial
- Location
- ANGERS, France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Tender Information
Participants
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Status
Original status | contract award notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l’article R.2123-1 à R.2123-8 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée. |
Original sector | Construction work |
Budget |
Location
Country | France |
City | ANGERS |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Car parking, Automotive, Commercial |
Article published date | 2026-09-18 |
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