Propriété Industrielle
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Source: TED Europa
Ce marché porte sur des prestations de conseil en propriété industrielle. Les prestations attendues couvrent l’ensemble des domaines liés à la propriété industrielle, notamment :
- le conseil stratégique et opérationnel relatif à l’ensemble des questions de propriété industrielle ainsi qu’à la protection des créations et des innovations ;
- la réalisation d’études de brevetabilité ainsi que la réd
- Status
- Closed
- Sector
- Power Generation (CCGT), Aerospace & Defense, Road
- Location
- Paris La Defense CEDEX, France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Tender Information
Participants
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Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
Contact
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Description
Description | Ce marché porte sur des prestations de conseil en propriété industrielle. Les prestations attendues couvrent l’ensemble des domaines liés à la propriété industrielle, notamment : - le conseil stratégique et opérationnel relatif à l’ensemble des questions de propriété industrielle ainsi qu’à la protection des créations et des innovations ; - la réalisation d’études de brevetabilité ainsi que la rédaction et le dépôt de demandes de brevets ; - le dépôt des dossiers et la représentation des intérêts de RTE devant les offices compétents, notamment l’Office Européen des Brevets et l’Institut National de la Propriété Industrielle ; - la gestion et le suivi des procédures d’examen, de délivrance, ainsi que l’ensemble du cycle de vie des titres de propriété industrielle (incluant le paiement des annuités). |
Original sector | Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security |
Location
Country | France |
City | Paris La Defense CEDEX |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Power Generation (CCGT), Aerospace & Defense, Road |
Article published date | 2026-06-02 |
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