logo

Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux « Convention de participation Prévoyance »

Contract notice · France · Last reported May 2026

Source: TED Europa

Tender
Contract Notice

Contrat d'assurance groupe Prévoyance, à adhésion obligatoire des agents publics pour les agents du groupement des communes de Thionville (coordonnateur du groupement de commandes) et de Yutz et du CCAS de la Ville de Thionville. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances

Status
Closed
Sector
Government, Road
Location
Thionville, France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

ConstructChat

Ask ConstructChat about Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux « Convention de participation Prévoyance »

Pick a question to edit it, or write your own.

First answer free · no account

I am a

Tender Information FAQ

Tender Information

3 Q
The tender “Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux « Convention de participation Prévoyance »” is a tender record in Taiyo, linked to the Government sector. It is issued for works, goods, or services related to Thionville, France.

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

contract notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

Not available for this record.

Description

Description

Contrat d'assurance groupe Prévoyance, à adhésion obligatoire des agents publics pour les agents du groupement des communes de Thionville (coordonnateur du groupement de commandes) et de Yutz et du CCAS de la Ville de Thionville. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : - De l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - De l'attestation ORIAS dans le cas d'un intermédiaire d'assurances

Original sector

Financial and insurance services, Financial and insurance services

Location

Country

France

City

Thionville

Source

Source

TED Europa

URL

More Details

Record type

Tender

Sector

Government, Road

Article published date

2026-05-15

More on this tender

Research

Free account

View all details

You are reading the public part. A free account opens the rest:

  • Every detail on this tender
  • News and media coverage
  • Technical research
View all details

Free account · no card · lands you back on this tender