Réalisation d'analyses et de missions règlementaires pour différents projets d'infrastructures pour la Commune de Roquebrune-sur-Argens
Contract notice · France · Last reported Feb 2026
Source: TED Europa
Le présent marché concerne des missions de prestations intellectuelles d'assistance au maitre d'ouvrage sur les différentes analyses réglementaires ainsi que la réalisation de certaines missions réglementaires du ou des projets selon les différents codes en vigueur.
Le titulaire du marché sera notamment en charge des prestations suivantes : Analyses règlementaires / Missions réglementaires
- Status
- Closed
- Sector
- Government
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Le présent marché concerne des missions de prestations intellectuelles d'assistance au maitre d'ouvrage sur les différentes analyses réglementaires ainsi que la réalisation de certaines missions réglementaires du ou des projets selon les différents codes en vigueur. Le titulaire du marché sera notamment en charge des prestations suivantes : Analyses règlementaires / Missions réglementaires - Dossier cas par cas - Dossier de défrichement - Etude d'impact - Concertation publique - Enquête publique - Enquête parcellaire - Dossier loi sur l'eau - Natura 2000 - Pré-diagnostic écologique Vacation supplémentaire pour la mise à disposition de personnel - Chargé d'étude - Technicien - Expert scientifique |
Original sector | Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security, Architectural, construction, engineering and inspection services |
Location
Country | France |
Source
Source | TED Europa |
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More Details
Record type | Tender |
Sector | Government |
Article published date | 2026-03-07 |
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