logo

Réalisation de contrôles réglementaires d'installations d'assainissement non collectif sur le périmètre de compétence du service public d'assainissement non collectif (SPANC)

Sector: Waste Processing and Treatment • Location: European Union

Source: TED Europa

Tender
Contract Notice

Conformément à l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de contrôles des installations d'assainissement non collectif, le SPANC du SILA effectue les contrôles obligatoires :

  • des installations neuves: vérification de la conception et de l'exécution, par rapport aux prescriptions techniques en vigueur,
  • des installations existantes selon une périodicité de 6 ans (article 12 du règlement du
Status
Closed
Sector
Waste Processing and Treatment
Location
Unknown (Europe)
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

ConstructChat

Ask ConstructChat about Réalisation de contrôles réglementaires d'installations d'assainissement non collectif sur le périmètre de compétence du service public d'assainissement non collectif (SPANC)

Pick a question to edit it, or write your own.

First answer free · no account

I am a

Tender Information FAQ

Tender Information

3 Q
The tender “Réalisation de contrôles réglementaires d'installations d'assainissement non collectif sur le périmètre de compétence du service public d'assainissement non collectif (SPANC)” is a tender record in Taiyo, linked to the Waste Processing and Treatment sector. It is issued for works, goods, or services related to European Union.

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

contract notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

Not available for this record.

Description

Description

Conformément à l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de contrôles des installations d'assainissement non collectif, le SPANC du SILA effectue les contrôles obligatoires : - des installations neuves: vérification de la conception et de l'exécution, par rapport aux prescriptions techniques en vigueur, - des installations existantes selon une périodicité de 6 ans (article 12 du règlement du SPANC). Afin de respecter ces obligations réglementaires et, compte tenu de la situation actuelle de l'équipe du SPANC (équipe incomplète, nouveaux agents en phase d'apprentissage), il est nécessaire d'externaliser la réalisation d'une partie de ces contrôles obligatoires

Original sector

Sewage, refuse, cleaning and environmental services

Location

Country

Unknown (Europe)

Source

Source

TED Europa

URL

More Details

Record type

Tender

Sector

Waste Processing and Treatment

Article published date

2026-03-07

More on this tender

Research

Free account

View all details

You are reading the public part. A free account opens the rest:

  • Every detail on this tender
  • News and media coverage
  • Technical research
View all details

Free account · no card · lands you back on this tender