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Réalisation de prestations de services sylvicoles (travaux manuels : dégagements de plantations – dégagements de régénérations naturelles – traitements répulsifs - plantations et mises en place de protections)

Contract notice · European Union · Last reported Feb 2026

Source: TED Europa

Tender
Contract Notice

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles (travaux manuels : dégagements de plantations – dégagements de régénérations naturelles – traitements répulsifs - plantations et mises en place de protections) pour l’Unité de production Franche-Comté Nord (départements 70 et 90 en partie, dans le périmètre des agences territoriales de Vesoul et Nord Franche-

Status
Closed
Sector
Raw Materials, Commercial, Residential
Location
Unknown (Europe)
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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Tender Information

3 Q
The tender “Réalisation de prestations de services sylvicoles (travaux manuels : dégagements de plantations – dégagements de régénérations naturelles – traitements répulsifs - plantations et mises en place de protections)” is a tender record in Taiyo, linked to the Raw Materials sector. It is issued for works, goods, or services related to European Union.

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

contract notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

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Description

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles (travaux manuels : dégagements de plantations – dégagements de régénérations naturelles – traitements répulsifs - plantations et mises en place de protections) pour l’Unité de production Franche-Comté Nord (départements 70 et 90 en partie, dans le périmètre des agences territoriales de Vesoul et Nord Franche-Comté) et pour l’unité de production de Bourgogne Ouest (départements 89 et 58, dans le périmètre de l’agence territoriale Bourgogne Ouest) de l’Agence Etudes et Travaux Bourgogne Franche-Comté. L’exécution de ce marché est régie par les Clauses Générales d’Achats de services forestiers en forêt domaniale dans sa version 9200-17-DCC-SAM-001– version F – mai 2022. – Document joint au dossier de consultation. Par extension, ces mêmes clauses s’appliquent également aux prestations réalisées en forêt communale. Les prestations effectuées dans le cadre de ce marché doivent être réalisées conformément aux dispositions du Cahier National des Prescriptions des Travaux et Services Forestiers (CNPTSF). Ce document de référence rassemble l’ensemble des prescriptions s’appliquant aux travaux et services forestiers (hors exploitation des bois). - Document joint au dossier de consultation. Par extension, ce cahier s’applique également aux prestations réalisées en forêt communale.

Original sector

Agricultural, forestry, horticultural, aquacultural and apicultural services

Location

Country

Unknown (Europe)

Source

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TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Raw Materials, Commercial, Residential

Article published date

2026-03-07

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