Réalisation de travaux de réseaux de distribution d'eau potable sur le territoire du Sicoval 2026-2030

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Le Sicoval agit en tant qu'entité adjudicatrice en application des articles L1212-1 1° et L1212-3 1° c). Le Sicoval assure la distribution de l'eau potable sur 36 communes depuis 2005. La nécessité d'une gestion globale pour une meilleure efficacité des actions de sécurisation et de préservation de la ressource en eau a amené la communauté d'agglomération à adhérer en 2010 à Réseau 31, le Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de la Haute-Garonne. Dans le domaine de l'eau potable, il lui a confié la production d'eau potable, la gestion de ses réservoirs et des réseaux de transport (entre les usines de production et les réservoirs). Le présent marché qui intervient dans le cadre de la mission de création et réhabilitation des réseaux de distribution d'eau potable, compétence Sicoval La présente consultation fait suite à un appel d'offres ouvert infructueux intitulé « Réalisation de travaux de réseaux de distribution d'eau potable sur le territoire du Sicoval et d'Enova Aménagement 2025-2029 » (publication mise en concurrence : JOUE (numéro de publication au JO S : 22/2025 - numéro de publication de l'avis : 67814-2025) et BOAMP (annonce n°25-10792)). Le démarrage des prestations est prévu au premier trimestre 2026. Il s'agit d'accords-cadres sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur

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