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Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non-collectif 2026-2029

One of 10,000+ tenders Taiyo tracks in France.

Source: TED Europa

Tender
Contract Award Notice

Afin d'assurer ses obligations en matière de contrôle des installations d'assainissement non collectif de son territoire, la Communauté de communes Terre d'Auge souhaite confier à un titulaire par le biais d'un accord-cadre à bons de commande :

  • La réalisation du contrôle des installations neuves ou réhabilitées ("contrôle de bonne exécution des travaux") ;
  • La réalisation du contrôle des i
Status
Closed
Sector
Waste Processing and Treatment, Bridge
Location
Pont-l'Évêque, France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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Tender Information

3 Q
The tender “Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non-collectif 2026-2029” is a tender record in Taiyo, linked to the Waste Processing and Treatment sector. It is issued for works, goods, or services related to Pont-l'Évêque, France.

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

contract award notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

Not available for this record.

Description

Description

Afin d'assurer ses obligations en matière de contrôle des installations d'assainissement non collectif de son territoire, la Communauté de communes Terre d'Auge souhaite confier à un titulaire par le biais d'un accord-cadre à bons de commande : - La réalisation du contrôle des installations neuves ou réhabilitées ("contrôle de bonne exécution des travaux") ; - La réalisation du contrôle des installations existantes dans le cadre d'une vente immobilière (ou "contrôle de vente") ; - La réalisation des contrôles périodiques obligatoires (fréquence du règlement du SPANC : 10 ans) ; - La réalisation des contrôles ponctuels sur demande du pouvoir adjudicateur ;

Original sector

Sewage, refuse, cleaning and environmental services

Location

Country

France

City

Pont-l'Évêque

Source

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TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Waste Processing and Treatment, Bridge

Article published date

2026-01-16

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