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Réduction de la vulnérabilité de l'habitat existant (Action 5.1.1 du PAPI 3 Vistre)

Sector: Government • Location: France

Source: TED Europa

Tender
Contract Notice

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum est de 1 500 000 euro(s) HT pour chaque année. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Réalisation de diagnostics de réduction

Status
Closed
Sector
Government, Road
Location
France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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Tender Information

3 Q
The tender “Réduction de la vulnérabilité de l'habitat existant (Action 5.1.1 du PAPI 3 Vistre)” is a tender record in Taiyo, linked to the Government sector. It is issued for works, goods, or services related to France.

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Status

Original status

contract notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

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Description

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum est de 1 500 000 euro(s) HT pour chaque année. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité face au risque inondation de l'habitat, accompagnement au montage et suivi des dossiers de financements et autres actions pour atteindre les objectifs et déployer le dispositif, notamment en terme de communication (information continue, sensibilisation, envois de courriers, organisation de réunion publique, animations, etc.) Les missions principales détaillées sont les suivantes : - Sensibiliser et informer la population sur le risque d'inondation et sur les mesures de protection existantes, - Établir les diagnostics des habitations, immeubles de logements et annexes pour le compte des propriétaires bailleurs et occupant ou des gestionnaires de biens collectifs en définissant la vulnérabilité de l'habitat et proposer des mesures de mitigation adaptées, établir le Plan Individuel de Mise en Sûreté, - Conseiller et accompagner les propriétaires souhaitant s'engager dans la réalisation des travaux (devis, montage des dossiers de demande de subvention, etc.), - Suivre et évaluer le programme. - Missions complémentaires : recherche pour la mise en place d'un montage technico-financier dans l'objectif d'étudier une stratégie pour mettre en place l'avance de frais, actualisation de diagnostics bâtiments communaux, accompagnement au montage de dossier pour la procédure de délocalisation amiable

Original sector

Architectural, construction, engineering and inspection services, Architectural, construction, engineering and inspection services

Location

Country

France

Source

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TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Government, Road

Article published date

2026-09-17

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