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contract notice

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Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'acheteur agit en qualité de pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des dispositions du 3°) de l'article R. 2124-3 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure en deux étapes distinctes : L'étape 1 : Les candidats sont invités à remettre dans le délai imparti leurs candidatures et leur recevabilité sera vérifiée. L'étape 2 : les candidats seront invités à remettre, dans le délai imparti, leurs offres Après analyse, les offres seront classées et l'attributaire sera désigné par la Commission d'Appel d'Offres pour la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse. Le présent règlement de consultation - phase « Candidature » porte sur la phase de recevabilité des candidats (étape 1). En application l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique, la procédure donnera lieu à une négociation (en étape 2). La personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. Deux tours de négociations pourront être effectués sur décision de l'acheteur public. La date limite inscrite correspond à la date limite de réception des candidatures

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