RELATIF A LA MEDECINE DE PREVENTION POUR LES PERSONNELS DE L’OFPRA
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Source: Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
En application du code général de la fonction publique, du code du travail et de la santé publique, les agents de l’OFPRA se doivent d’être suivis médicalement dans le cadre de leur activité professionnelle. Le présent marché porte sur l’exécution de prestation de médecine préventive pour les personnels de l’OFPRA, conformément aux articles 10 et suivant du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié
- Status
- Closed
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
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Original status | expired |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | En application du code général de la fonction publique, du code du travail et de la santé publique, les agents de l’OFPRA se doivent d’être suivis médicalement dans le cadre de leur activité professionnelle. Le présent marché porte sur l’exécution de prestation de médecine préventive pour les personnels de l’OFPRA, conformément aux articles 10 et suivant du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publiqueCes prestations sont réalisées par un médecin du travail qualifié dont la qualité est définie à l’article 4.2 du cahier des clauses particulières. |
Location
Country | France |
Source
Source | Plateforme des achats de l'Etat (PLACE) |
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Record type | Tender |
Article published date | 2026-11-03 |
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