Renouvellement des polices d'assurances de l’agence intercommunale IDETA et de ses structures apparentées

contract notice

Closed

Objet des services : Le présent marché a pour objet le lancement d’un marché de services relatif au renouvellement des assurances de l’agence intercommunale IDETA et de ses structures apparentées Durée : Lot 1 Assurance hospitalisation et soins de santé Le lot 1 est conclu pour une période d’un an, avec 11 reconductions tacites annuelles dans les mêmes conditions. La durée maximale est fixée à 12 ans à partir de la conclusion du marché initial, et se termine de plein droit en 2038. Lot 2 Assurances accidents du travail et excédent-loi Lot 3 Assurances dommages matériels Lot 4 Assurances véhicules Lot 5 Assurances de responsabilité civile et protection juridique Lot 6 Assurance Tous Risques Chantier Les lots 2 à 6 sont conclus pour une période d’un an, avec 3 reconductions tacites annuelles dans les mêmes conditions. La durée maximale est fixée à 4 ans à partir de la conclusion du marché initial, et se termine de plein droit en 2030. Le droit d’entrée : Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances agréées en vertu de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance. Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que la S.A. DEGAUQUIER AND PARTNERS (en abrégé DAP) (FSMA n° 45523A), Rue du Bergeant 10 à 7900 Leuze-en-Hainaut est le courtier d’assurances préalablement désigné par le pouvoir adjudicateur. Les offres par ou avec des courtiers d’assurances sont donc exclues et l’assureur/les assureurs au(x)quel(s) le présent marché sera attribué devra/devront collaborer avec la S.A. DEGAUQUIER AND PARTNERS (en abrégé DAP) pour la gestion des contrats d’assurances souscrits. L’assureur/les assureurs n’est/ne sont donc pas autorisé(s) à sous-traiter tout ou partie de ses/leurs engagements résultant de l’exécution du présent marché à d’autres intermédiaires d’assurances. Le présent marché conjoint concerne les polices d’assurance des structures suivantes :  IDETA scrl - N° d’entreprise : 0241.098.844  MAISON DU TOURISME DE WALLONIE PICARDE asbl - N° d’entreprise : 0668.373.748  ENTREPRENDRE.WAPI asbl - N° d’entreprise : 0647.725.022  BEBE BOULOT asbl - N° d’entreprise : 0897.159.334 Le marché est divisé en lots comme suit :  Lot 1 Assurance hospitalisation et soins de santé  Lot 2 Assurances accidents du travail et excédent-loi  Lot 3 Assurances dommages matériels  Volet 1 : Assurance incendie et périls connexes  Volet 2 : Assurance tous risques informatiques  Volet 3 : Assurance Bris de Machine  Volet 4 : Tous risques vélos et trottinettes  Lot 4 Assurances véhicules  Lot 5 Assurances de responsabilité civile et protection juridique  Volet 1 : Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Protection Juridique  Volet 2 : Assurance Combinée Scolaire et Accident Corporel pour l’ASBL BEBE BOULOT  Volet 3 : Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des Architectes, Ingénieurs et Coordinateurs  Volet 4 : Assurance Responsabilité Civile des Dirigeants (D&O)  Volet 5 : Assurance Responsabilité Civile Objective Incendie et Explosion  Lot 6 Assurance Tous Risques Chantier

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